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Depuis le 22 mars, le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12  ans est obligatoire - Archives 2017 - Archives - Actualités - Les services  de l'État en Seine-Maritime
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Oreillettes, écouteurs au volant : amende et retrait de points
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Le port du casque à vélo est-il obligatoire pour tous en France ? – Gorille  Cycles
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Non-port du casque obligatoire à moto - LegiPermis
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Non respect du port du casque : Amende et retrait de points - Moto-Station
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Non-port de la ceinture : amende et retrait de points | Points12
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Non-port du masque à moto : quelles sont les sanctions ?
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Non-port du casque vélo chez l'enfant : le PV - SauverMonPermis
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Amende pour non port du casque : comment contester ? | Avocat Maître F.  Cohen
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LettreFacile on Twitter: "Exemple de lettre pour contester une contravention  pour le non-respect du port du masque : https://t.co/rid5c1atWG #COVID19  #MasqueObligatoire https://t.co/P1vmmUHRzz" / X
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Comment contester la non-désignation de conducteur ? - LegiPermis
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Non-port du casque obligatoire à moto - LegiPermis
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