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REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Eure Arrondissement d'Évreux Date de  convocation : 23/05/2020 Conseillers en exerci
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Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
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Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l'arrêt « P.  Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]
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Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?
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JCDecaux remporte le contrat exclusif du mobilier urbain publicitaire de la  Métropole Aix-Marseille-Provence - PereLaFouine
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Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est  contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la  censure de ce contrat au stade d'un référé précontractuel
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